Acceptation Conditions Générales

L'utilisation de ce site constitue votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuels changements apportés.

Définitions Termes

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.

Conditions Utilisation Services

Vous vous engagez à utiliser ce site et ses services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser ce site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement normal ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.

Éligibilité Utilisation

L'utilisation de ce site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser ce site.

Responsabilités Utilisateurs Site

En tant qu'utilisateur de ce site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes lors de votre utilisation.

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  Fournir des informations exactes et complètes lorsque vous utilisez les formulaires de contact ou autres fonctionnalités du site nécessitant la saisie de données personnelles.

• •

  Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion si vous créez un compte sur notre plateforme et informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

• •

  Respecter les droits de propriété intellectuelle de Drevantaqilo et des tiers dont le contenu apparaît sur ce site internet.

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  Ne pas utiliser ce site pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public français.

Utilisations Interdites

Les utilisations suivantes de ce site sont strictement interdites et peuvent entraîner des sanctions.

• •

  Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou de contourner les mesures de sécurité mises en place.

• •

  Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire le contenu du site sans autorisation préalable écrite.

• •

  Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le site ou les systèmes informatiques des autres utilisateurs.

• •

  Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou entité.

• •

  Harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte aux droits d'autrui via les fonctionnalités de communication disponibles sur le site.

Propriété Intellectuelle Contenu

Tous les éléments du site, incluant notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels et leur compilation, sont la propriété exclusive de Drevantaqilo ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenu Fourni Utilisateurs

Si vous soumettez du contenu via les formulaires de contact ou autres fonctionnalités du site, vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ce contenu et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.

Politique Confidentialité Données Personnelles

L'utilisation de ce site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter ce document pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au RGPD français. Les données sont traitées uniquement pour les finalités indiquées et jamais vendues à des tiers.

Exclusions Responsabilité Générale Site

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Limitation Responsabilité Dommages Indirects

Dans toute la mesure permise par la loi française, Drevantaqilo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser ce site ou ses services.

Indemnisation Réclamations

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Drevantaqilo de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation du site de manière non conforme aux lois applicables.

Résolution Litiges Méthodes Disponibles

En cas de différend concernant l'utilisation de ce site, nous encourageons une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi Applicable Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives contraires du droit applicable.

Résiliation Accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à ce site à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions générales ou pour toute autre raison légitime conformément à la législation française.

Modifications Conditions

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Divisibilité Clauses

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Accord Intégral Parties

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Drevantaqilo concernant l'utilisation de ce site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.